Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Après avoir exposé que :

Le Client souhaite bénéficier du (des) Progiciel(s), des Prestations optionnelles, des Services Hébergés et des Services Clients de la société JUXTA, dont le siège social est sis 14, allée de Longchamp 54600 VILLERS LES NANCY, immatriculée au RCS sous le numéro 383 111 556 (ci-après « l’Editeur »), aux fins d’optimiser la gestion de son activité. Le Client et l’Editeur sont désignés ci-après collectivement par les « Parties » et individuellement par la « Partie ».
À ce titre, le Client a fait appel à l’Editeur en tant que professionnel de l’informatique exerçant, notamment, dans le domaine de la santé, et titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Progiciels et Services nécessaires au présent Contrat.
Le Client, après avoir pris connaissance du Progiciel et avoir obtenu les informations nécessaires a décidé d’opter pour ce dernier et ainsi d’acquérir une licence dudit Progiciel et de recourir aux Services Clients de JUXTA, l’Editeur.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 Définitions

Tous termes comportant une majuscule auront le sens, sauf précision expresse contraire, qui leur est donné par les présentes définitions ou celles stipulées dans le corps du Contrat.

« Conditions Financières » : Signifie les barèmes tarifaires et prix appliqués par l’Editeur au titre de la licence de Progiciel, des Prestations optionnelles et des Services Clients Progiciels et les échéanciers de paiement, figurant aux Conditions Particulières et formant avec le Contrat un tout indivisible.

« Contrat » : Signifie (i) les présentes conditions générales de licence d’utilisation du Progiciel, des Prestations optionnelles, des Services Hébergés et des Services Clients Progiciels de l’Editeur et (ii) les Conditions Particulières ou toute commande passée entre le Client et l’Editeur, ces documents formant un tout indivisible.

« Description » : Signifie la description du Progiciel figurant aux Conditions Particulières.

« Matériel informatique » : Signifie le matériel informatique destiné à supporter le ou les Progiciels fournis par l’éditeur, tel que défini aux Conditions Particulières et qui sera soit fourni par le client, soit par l’éditeur.

« Progiciel » : Signifie-le(s) progiciel(s) édités ou fournis par l’Editeur et dont le descriptif figure en Annexe ou aux Conditions particulières, incluant les Services Hébergés.

« Logiciels » : Signifie les programmes informatiques à l’exclusion de tout Progiciel de l’Editeur. Ce sont des logiciels de système d’exploitation, de gestion de base de données, de sauvegarde et divers.

« Services Clients Progiciels » : Signifie les services de diagnostic à distance, de monitorat à distance, de télémaintenance, de développements spécifiques, d’intervention sur site, de fourniture de versions, de hot line du Samedi, d’installation en dehors des heures ouvrables, en rapport avec le Progiciel et fournis par l’Editeur au Client.

« Services hébergés » désigne les services d’accès à l’environnement technique de JUXTA et au Progiciel tels que prévus dans les Conditions Particulières.

« Services » désigne les Services Clients Progiciels, les Prestations optionnelles, les Services hébergés et de manière général tout service que l’Editeur serait amené à exécuter pour le Client.

« Prestations optionnelles » : désigne les services d’installation, de formation, de monitorat, d’assistance technique en rapport avec le Progiciel et fournis par l’Editeur au Client.

« Site » : Signifie-le ou les établissements où le Client exploitera le Progiciel objet du présent Contrat, tel qu’identifié(s) aux Conditions Particulières.

Article 2 Objet

Par le Contrat, l’Editeur concède au Client, qui l’accepte, le droit non exclusif et non cessible d’utiliser le Progiciel désigné aux Conditions Particulières, selon les conditions et modalités définies aux Conditions particulières et ci-après, moyennant le paiement de la Redevance décrite aux Conditions Financières.

Article 3 Livraison et installation du Progiciel

Le Progiciel sera remis au Client, au Site convenu et dans le délai précisé aux Conditions Particulières.
La livraison du Progiciel comprend la mise à disposition d’un exemplaire du code-objet.
L’installation du Progiciel sera assurée par l’Editeur si le Client a souscrit à la Prestation optionnelle correspondante, à ses frais et dans les conditions visées ci-après et aux Conditions Particulières ; le Client collaborera de bonne foi et fournira à l’Editeur toutes les informations nécessaires à la préparation et à l’exécution de l’installation.
La liste des pré-requis matériels sera communiquée sur demande et après communication des sites sur lesquels le Progiciel sera installé.

Article 4 Propriété intellectuelle

JUXTA demeure seule titulaire des droits de propriété relatifs au Progiciel et aux Services et Prestations mis à disposition du Client, et plus généralement à l’infrastructure informatique (logicielle et matérielle) mise en oeuvre et/ou développée par JUXTA dans le cadre de l’exécution du présent Contrat ou en amont de celui-ci.
L’Editeur conserve les droits, la propriété intellectuelle du Progiciel, ainsi que toutes les prérogatives s’y rattachant.
Par le présent Contrat, l’Editeur concède au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Progiciel pour le seul Equipement et pour le(s) Site(s) désignés aux Conditions
Particulières et pour ses seuls besoins internes.
Il convient d’entendre par utilisation limitée aux besoins internes, toute utilisation par le Client et ses salariés à l’exclusion de toute utilisation en service bureau ou en infogérance.
Le Client n’acquerra aucun droit de propriété intellectuelle, ni aucun autre droit que ceux qui sont conférés à titre temporaire par le Contrat. La mise à disposition temporaire de du Progiciel dans les conditions prévues au Contrat ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Le Client n’est en aucun cas autorisé à exploiter ou céder tout ou partie des droits et obligations résultant du Contrat, notamment le droit d’utilisation du Progiciel telle que prévu au Contrat.
La copie du Progiciel est strictement limitée à un exemplaire aux fins uniquement de sécurité ou d’archivage.
Le Client s’engage à ne changer ni enlever aucune marque ou inscription figurant sur toute reproduction du Progiciel ou support ou documentation, s’y rapportant.
Le Client s’interdit de reproduire, d’arranger, d’adapter, de mettre à disposition de tiers, de commercialiser, de diffuser (notamment via le réseau Internet) ou de prêter le Progiciel.
Le Client s’interdit d’effectuer ou de faire effectuer la correction d’une anomalie, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur.
Le Client ne pourra utiliser ou installer le Progiciel en réseau, ou en multiposte, si ce n’est explicitement prévu aux Conditions Particulières.
Le Client s’interdit de reproduire tout élément du Progiciel, en totalité ou partiellement, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque fin que ce soit.
Le Client ne peut décompiler, ni traduire le code-objet du Progiciel en code source, lui-même ou le faire faire par un tiers, sauf dans les conditions et limites strictement définies par la Loi.
Au cas où le Client souhaiterait obtenir des informations permettant de mettre en oeuvre l’interopérabilité du Progiciel, le Client s’engage à consulter préalablement et avant toute décompilation l’Editeur, pour savoir si ces informations ne sont pas facilement et rapidement accessibles.
Le Client autorise l’Editeur à venir vérifier, soit directement soit par l’intermédiaire d’un tiers, moyennant un préavis raisonnable, dans ses locaux, si l’utilisation du Progiciel est conforme au Contrat.

Article 5 Changement de Site

Tout transfert du Progiciel sur un autre matériel que l’Equipement ou en d’autres lieux que le Site doit faire l’objet de l’accord préalable et écrit de l’Editeur, un tel accord pourra alors être assorti de redevances supplémentaires.

Article 6 Garantie

Le Progiciel est réputé conforme à la Description et ce, à compter de son installation et si cette dernière est effectuée par l’Editeur.
Le Client reconnaît qu’il n’est pas possible de garantir que le Progiciel satisfera à des exigences de performances, à des besoins spécifiques ou qu’il fonctionnera sans discontinuité ni bogue.
L’Editeur s’efforce à corriger le Progiciel dans le cadre des futures versions et dans les conditions définies aux Conditions Particulières.
Le Progiciel est garanti pendant une période de 6 mois à compter de sa date de livraison.
Les prestations sous garantie sont les corrections de bogues du Progiciel installé et la fourniture des nouvelles versions correspondantes au Progiciel installé et éditées dans la période.
Les prestations hors garantie sont hotline, diagnostic téléphonique, monitorat, télémaintenance dispensés dans le cadre de l'apprentissage normal des utilisateurs.

Article 7 Garantie en cas de contrefaçon

L’Editeur déclare et garantit qu’il est titulaire de tous les droits de propriété
intellectuelle qui lui permettent de conclure le Contrat.
A ce titre, l’Editeur s'engage à intervenir dans toutes actions qui seraient initiées à l'encontre du Client sur le fondement de la contrefaçon ou la violation des droits de propriété intellectuelle. Cette garantie est soumise aux conditions expresses suivantes :

  • que le Client ait notifié, dans les quinze (15) jours calendaires, par écrit, l'action en contrefaçon ou la déclaration ayant précédé cette action ;
  • que l’Editeur ait été mis en mesure, par le Client d'assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux de son Client et, pour ce faire, que le Client ait collaboré loyalement à ladite défense en fournissant tous les éléments, informations et assistances nécessaires pour mener à bien une telle défense ;
  • que le Client n’ait procédé à aucune intervention sur les programmes informatiques concernés ;

Toute modification du Progiciel sans l'accord écrit préalable de l’Editeur exclurait automatiquement la mise en oeuvre de cette garantie.

  • que le Client ait confié à l’Editeur le contrôle exclusif sur tout ce qui concerne la défense ou le règlement de la réclamation et de toute transaction ;
  • que le Client collabore de bonne foi et fournisse une assistance raisonnable à l’Editeur et à ses frais.

L’Editeur prendra en charge les dommages et intérêts auxquels le Client serait éventuellement condamné par une décision de justice définitive, à l’exclusion de toute autre somme.
L’Editeur pourra à ses frais et à son choix ; obtenir le droit de continuer d’utiliser le Progiciel ; modifier ou remplacer le Progiciel pour obtenir un progiciel non-contrefaisant ; et, si aucune de ces options n’est envisageable, rembourser au Client la redevance correspondante, contre reprise du Progiciel.
L’Editeur n’encourra aucune responsabilité si la réclamation est fondée sur les actions suivantes : l’utilisation par le Client du Progiciel non conforme aux dispositions du Contrat ; toute modification ou altération du Progiciel par le Client ; l’intégration du Progiciel avec un matériel, un système ou tout programme informatique fourni par un tiers, sans l’accord de l’Editeur.

Article 8 Application et opposabilité

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de prestations de services et licence d’utilisation du Progiciel, à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, offres, catalogues, émis par l’Editeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Aucunes conditions particulières ou conditions générales d’achat ne peuvent, sauf acceptation formelle et écrite de l’Editeur, prévaloir sur le Contrat et les présentes conditions. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’Editeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que l’Editeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque dédites conditions.

Article 9 Prise de commande

Les offres émises par I ’Editeur demeurent valables pendant 3 mois, sauf stipulation contraire.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit, par l’Editeur.

L’Editeur n’est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite et signée de sa part. L’acceptation pourra également résulter du commencement d’une mission.

Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur.

Article 10 Modification de la commande

Toute modification de commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits et/ou le commencement d’une prestation.

Si l’Editeur n’accepte pas la modification les acomptes versés ne seront pas restitués.

Article 11 Interlocuteurs

Le Client désignera un interlocuteur habituel qui sera responsable des principaux échanges entre le Client et l’Editeur, dans la phase projet c’est le chef de projet du client qui assurera ce rôle, par la suite les « interlocuteurs autorisés » à appeler les services clients de l’Editeur devront être précisés.

Article 12 Services Clients Progiciels

Sont décrits ci-dessous l'ensemble des services composant les Services Clients Progiciels de l’Editeur, associés aux Services Hébergés tels que prévu aux Conditions Particulières et accessibles dès l’installation du Progiciel.

ABONNEMENT AUX SERVICES CLIENT PROGICIELS
Pour ce qui concerne les services récurrents au forfait, cet abonnement est facturé mensuellement terme à échoir.
Les prestations de services sont facturées sur la base du réel consommé.
De même, l’Editeur sera en droit de facturer le Client s’il constate que ce dernier n’assure pas les prestations de support de niveau 1 qui lui incombe, obligeant ainsi l’Editeur à réaliser lui-même ces prestations. On entend par « support de niveau 1 » l’ensemble des actions nécessaires au bon fonctionnement du système d’information du Client, ainsi que le tri, parmi les difficultés rencontrées dans l’exploitation de ce système, entre celles qui ne sont pas exclusivement imputables au Progiciel (de la responsabilité du Client) et celles qui lui sont exclusivement imputables (de la responsabilité de l’Editeur). A ce titre, le Client s’engage à ne remonter à l’Editeur que les seules Anomalies exclusivement imputables au Progiciel à l’exclusion de toutes autres. En outre, il s’engage à documenter ces Anomalies de manière à ce que l’Editeur puisse en appréhender les causes et les corriger. L’Editeur facturera ses services sur la base du temps réel consommé, ainsi que des tarifs figurant dans les Conditions Particulières (tarifs de diagnostic à distance ou de conseil, pilotage et direction de projet).
En cas de non règlement de la facture correspondant au dépassement dans un délai de 30 jours, l’Editeur ne fournit plus
que le strict minimum des services nécessaires dans le cas de blocage de l’exploitation du Client. Après avoir mis en demeure le Client par lettre recommandée avec accusé de réception, l’Editeur pourra interrompre l’accès aux Services Clients Progiciels.

HOT LINE
Ce service a pour objet de gérer les demandes d’intervention en provenance des clients.
Les suites seront apportées par l’Editeur, soit sous forme de réponse immédiate, soit sous forme de mise en oeuvre du processus de traitement de la demande d’intervention.
Les appels seront validés par l’(les) interlocuteur(s) autorisé(s) du Client et transmis par téléphone, par e-mail ou par télécopie.

DIAGNOSTIC TELEPHONIQUE
Les opérations de diagnostic consistent (i) à échanger avec l'utilisateur pour préciser ou faire évoluer la nature de l'incident, (ii) à se connecter si nécessaire par les moyens mis à disposition par le client au poste de télémaintenance de l’Editeur, (iii) à décider de la suite à donner si la cause de l'appel n'a pas disparue et si nécessaire (iv) à décider d'intervenir chez le Client.

MONITORAT A DISTANCE
Ce service d'assistance à distance, consiste à apporter l'aide nécessaire aux utilisateurs dans les périodes qui suivent l'installation du Progiciel, leur formation, le monitorat sur site ou après l'installation de nouvelles versions. Celui-ci permet d’accompagner efficacement les utilisateurs et de leur éviter de bloquer le(s) projet(s).

TELEMAINTENANCE
L’Editeur dispose dans ses locaux des configurations nécessaires à la télémaintenance.
Le Client s'oblige à mettre à disposition de l’Editeur pour cette connexion un accès à son réseau de type ADSL ou SDSL, VPN ou non, PC ANYWHERE si nécessaire (dépend du type d’accès), le non-respect de ces dispositions interdit l'exercice de la télémaintenance.
La télémaintenance permet de prendre la main à distance sur le Progiciel et de constater avec l’utilisateur la situation.

INTERVENTION SUR SITE
Le temps minimum facturé pour toute intervention sur site est de 1 jour par intervention.

FOURNITURE DES VERSIONS DU PROGICIEL
L’Editeur s'engage à fournir les nouvelles versions de Progiciel JUXTA dans le cadre du contrat de service.
Afin de bénéficier des évolutions du Progiciel, le Client s'engage à installer chaque nouvelle version dans un délai maximum de 6 mois à compter de la parution de celle-ci.

Article 13 Prestations optionnelles

L’Editeur propose à ses clients les Prestations optionnelles suivantes, de manière alternative et/ou cumulative et ce, uniquement suivant une commande aux Conditions Particulières :

INSTALLATION DU PROGICIEL
Les prestations d’installation consistent pour l’Editeur a fournir ses meilleurs efforts pour mener à bien les travaux suivants : vérification de la conformité de la configuration matériels, logiciels et réseau, livraison des composants Progiciels correspondant aux Conditions Particulières, mise en place des composants sur les matériels, tests de bon fonctionnement, mise en place des systèmes de prises en mains à distance, livraison d’une documentation utilisateur électronique par site.

FORMATION AU PROGICIEL
L’Editeur réalise les formations prévues aux Conditions Particulières, et planifiées d’un commun accord entre l’Editeur et le Client.
Le Client avant d’inscrire un participant devra s’assurer que celui-ci a le niveau et la motivation nécessaire pour bénéficier au mieux de cette formation.
Les stagiaires inscrits par le Client figureront sur la convention établie entre l’Editeur et le Client ou sa substitution, les stagiaires s’engagent à signer la feuille journalière d’attestation de présence qui permettra la facturation.
Le Client est responsable envers l’Editeur des frais encourus au titre de la formation, même si la convention et la facture ont été adressées à un organisme.
Le contenu des formations de l’Editeur est l’objet d’une documentation qui peut être adressée au Client sur demande après la signature de la convention de formation.

MONITORAT SUR SITE
Le monitorat est une prestation par laquelle l’Editeur s’efforcera d’accompagner des utilisateurs dans le cadre de leur poste de travail, prise en mains du Progiciel, aide à la création de paramètres, traitement des cas délicats, analyses et résolutions de cas particuliers, correction de fausses manipulations.

CONSEIL ET PILOTAGE
Le conseil et pilotage est une prestation d’accompagnement à la conduite de projet, conseil sur les procédures à adopter, conduite et compte rendu de réunion, pilotage ou co-pilotage du projet, analyse et résolution de cas particuliers. L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour délivrer cette prestation qui sera mise en place dès le début du projet, elle pourra être totalement ou partiellement assurée par le Client.

FONCTIONNALITES SPECIFIQUES
Chaque besoin fera l'objet d'une demande écrite par courrier, par e-mail, une analyse détaillée sera faite et une estimation de la charge de développement et du coût établie, l’Editeur fera un devis de réalisation Les fonctionnalités spécifiques seront développées et livrées au Client selon les conditions définies dans le devis de réalisation.

HOT LINE LE SAMEDI
Ce service est optionnel et doit faire l’objet d’une commande spécifique préalable auprès de l’Editeur

INSTALLATION DE VERSIONS A DISTANCE
Ce service est optionnel et sur rendez-vous avec un préavis de 3 jours, de 7h à 9h, de 12h à 14h et de 18h à 20h

ASSISTANCE TECHNIQUE
L’Editeur propose une assistance technique sur les logiciels système d’exploitation, base de données, dans les cas où le client le demande et que l’Editeur l’accepte.

Article 14 Modalités des Prestations optionnelles

La durée et le contenu de chaque Prestation optionnelle seront fixés d’un commun accord entre les Parties et, et, matérialisés dans un premier temps au sein des Conditions Particulières, en fonction des besoins du Client, puis et le cas échéant, par avenant(s) au Contrat

Article 15 Délais des Prestations optionnelles

Les Prestations optionnelles ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. L’Editeur est autorisé à procéder à des commencements de missions de façon globale ou partielle.

Les délais de Prestations optionnelles sont indiqués aussi exactement que possible dans les Conditions Particulières et il est expressément convenu entre les parties que l’Editeur sera tenu d’une obligation de moyens quant au respect des délais.
Par conséquent, les dépassements de délai ne peuvent en aucun cas donner lieu à l’allocation de dommages-intérêts, à la retenue, ni à l’annulation des commandes en cours.
Toutefois, si trois mois après la date indicative de livraison, la Prestation n’a pas débuté, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la prestation pourra, alors, être résolue à la demande du Client.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers l’Editeur notamment de paiement, qu’elle qu’en soit la cause.

Article 16 Arrêt des Prestations optionnelles

L’arrêt de l’exécution d’une Prestation optionnelle doit faire l’objet d’un accord formel entre les Parties.
Toute Prestation optionnelle dénoncée ou résiliée, sans cet accord, demeure à la charge du Client et donne lieu à l’établissement d’une facture au titre des prestations rendues.
En toute hypothèse, les frais et risques de cette résiliation ou dénonciation d’une Prestation optionnelle seront également à la charge du Client, ce qu’il accepte expressément.

Article 17 Prix et conditions financières

Toute facture est payable dans les trente jours, date de facture. En cas de retard de paiement, conformément à l’article L. 441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont dues le jour suivant la date d’échéance qui figure sur la facture sans qu’un rappel soit nécessaire. Le taux d’intérêt de retard est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage

Article 18 Force majeure

Aucune des Parties ne pourra engager la responsabilité de l’autre si l’exécution du Contrat est retardée et/ou empêchée en raison d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’une cause extérieure, tels que définis par le code civil et la jurisprudence des cours et tribunaux français, auxquels seront notamment inclus : catastrophe naturelle, grèves (totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise), conflits sociaux, lock-out, état de guerre, tremblement de terre, feu, explosion, intempéries, épidémies, pandémie, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, pour quelque raison que ce soit, intervention des autorités gouvernementales, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires, mauvais fonctionnement ou interruption des réseaux électriques ou de communications.
Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à un (1) mois, le présent ensemble contractuel pourra être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’initiative de l’une ou l’autre partie, sans aucune indemnité.

Article 19 Durée

Les présentes Conditions générales prennent effet selon les modalités prévues dans les Conditions Particulières et à défaut à compter de toute commande auprès de l’Editeur et resteront en vigueur jusqu’à l’exécution de la prestation ou la résiliation par l’Editeur de l’accès au Progiciel.

Article 20 Non sollicitation du personnel

Chacune des Parties s’engage, pendant la durée du Contrat, augmentée d’une période de deux ans à compter de son expiration, à ne prendre à son service, engager, faire des offres d’engagement ou associer un collaborateur de l’autre Partie affecté à l’exécution du Contrat, que ce soit directement ou indirectement, sans accord écrit et préalable de l’autre Partie.
Chacune des Parties s’engage en cas de non-respect du présent article à dédommager l’autre Partie en lui versant une indemnité égale à vingt-quatre fois la rémunération brute mensuelle versée au collaborateur, au titre du mois précédant son départ.

Article 21 Confidentialité

Les parties déclarent et reconnaissent que le Contrat a un caractère strictement confidentiel.
Chacune des Parties s’interdit en conséquence de divulguer le contenu du Contrat, ainsi que les informations, documentations et renseignements communiqués à l’exécution du Contrat, à quelque personne et sous quelque forme que ce soit, sous réserve des prescriptions légales éventuellement applicables.
Si ces informations devaient être divulguées, en vue de l'exécution du Contrat et notamment du fait du non-respect des engagements de l'une des parties, la partie fautive, responsable de la divulgation, en supporterait toutes les conséquences et en particulier, les conséquences financières éventuelles.
Les Parties s'interdisent également de divulguer toute information technique, commerciale, financière ou autre les concernant et concernant les sociétés qui leur sont apparentées et dont elles auraient pu avoir connaissance dans le cadre et au titre du Contrat et de leurs relations passées.
Les parties se portent fort du respect de cette obligation de confidentialité par les membres de leur personnel concerné, ainsi que par toutes les sociétés, entités ou entreprises qui leur sont affiliées ou apparentées, s'engageant à la rendre opposable aux personnes physiques ou morales susvisées, de façon à ce que la société puisse, le cas échéant, s'en prévaloir à leur encontre.

Cette obligation de confidentialité est stipulée sans limitation de durée. Elle ne s'éteindra, le cas échéant, que lorsque les informations concernées seront tombées dans le domaine public ou à défaut 5 années après la fin du Contrat.

Article 22 Incessibilité du Contrat

Le Contrat ne pourra en aucun cas être cédé ou transféré, totalement ou partiellement, pas plus que les droits et obligations qui y figurent à quelque personne, et sous quelque forme que ce soit, par l’une ou l’autre des parties sans l’accord préalable et écrit de l’autre partie.

Article 23 Intégralité et interprétation

Le Contrat, exprime l’intégralité de l’accord des Parties et il annule et remplace tout accord antérieur, tant écrit que verbal, y compris (et sans que cette liste soit exhaustive) toute proposition, toute représentation, toute compréhension, et toute lettre missive envoyée directement ou indirectement par l’une ou l’autre des Parties.
Un retard ou un manquement d'une des Parties à faire valoir une des conditions du présent Contrat, ou l’exercice partiel d'un des droits du présent Contrat par l’une des Parties, ne peut être considéré comme étant une renonciation à un droit de cette Partie.
Les têtes de chapitres qui figurent dans le Contrat ne peuvent, en aucune façon être interprétées comme définissant, modifiant, limitant ou élargissant le domaine ou l'étendue des stipulations du présent Contrat.
Aucune renonciation ne produira d’effet à moins qu’elle n’ait été faite par écrit et signée par un représentant dûment habilité de la Partie renonciatrice.
Les délais prévus aux Présentes sont exprimés et seront systématiquement décomptés en jours ouvrés. En cas de suspension des Prestations dans les conditions prévues au présent Contrat, le report des délais du Planning sera également calculé par rapport au nombre de jours ouvrés de la période de suspension concernée.

Article 24 Modification

Toute modification du Contrat ne pourra être prise en compte, qu’après signature par les Parties d’un avenant. Toute Prestation supplémentaire fournie à la suite d’une demande de modification acceptée par JUXTA donnera lieu, après acceptation des Parties à une rémunération supplémentaire de JUXTA.

Article 25 Clause de réajustement

Si par suite de circonstance d'ordre économique, technique ou commercial survenant après la signature du Contrat, l'économie de celui-ci et plus généralement l'équilibre qu'il instaure entre les Parties se trouvait modifié au point de rendre son exécution préjudiciable pour l'une ou l'autre des Parties, la Partie subissant ce préjudice aurait la faculté de solliciter l'autre Partie pour que soit déterminée, d'un commun accord, dans un esprit de mutuelle compréhension et d'équité, la solution la plus adaptée pour faire disparaître le déséquilibre constaté, en procédant, si nécessaire, à un amendement de certaines dispositions contractuelles.
Si les Parties ne parvenaient pas à trouver cette solution, elles auraient alors la possibilité, sur l'initiative de la Partie la plus diligente, de faire appel aux bons offices d'un tiers choisi d'un commun accord ou, à défaut, désigné par la voie d'une procédure en référé, par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Paris. Ce tiers aurait pour mission de rapprocher les Parties et, d'une manière générale, de présenter toutes les recommandations qui lui paraîtraient utiles.
En tout état de cause, ces recommandations auraient un caractère confidentiel et ne pourraient pas être exploitées dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Les Parties acceptent irrévocablement de supporter par moitié les frais et honoraires exposés dans le cadre de cette mission de conciliation, à l'exception des frais et honoraires de leurs propres conseils.

Article 26 Communication des présentes

Conformément à la réglementation en vigueur, ces conditions générales sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de l’Editeur.

Article 27 Exécution

Les signataires s'engagent à toujours se comporter l'un envers l'autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi et à exécuter toutes les conventions y figurant, dans cet esprit.
Toutes les stipulations du Contrat sont de rigueur et s'imposent aux Parties.

Article 28 Nullité partielle

De convention expresse entre les Parties, l'annulation de l'une ou l'autre des clauses des présentes, ne pourra entraîner l'annulation du Contrat dans son ensemble, à condition toutefois, que l'équilibre et l'économie générale de la convention puissent être sauvegardés. Toute tolérance quant aux obligations respectives des Parties ne peut être interprétée comme une renonciation à un droit, ni constituer d'effet juridique.

En tout état de cause, les Parties s'engagent, en cas d'annulation ou d'illicéité d'une clause, à négocier de bonne foi, la conclusion d'une clause de remplacement économiquement et juridiquement équivalente, dans la mesure du possible, à la clause frappée de nullité ou d'illicéité.

Article 29 Litige

Le contrat, loi des parties, est soumis au droit français.
Le présent contrat est régi par la loi française.
En cas de difficultés pour l’interprétation ou l’exécution du contrat ou d’un de ses avenants, les parties tenteront de résoudre amiablement leur litige préalablement a la saisine du tribunal compétent.
A ce titre, la partie qui mettra en place ladite procédure devra notifier sa volonté par courrier recommande avec accuse de réception en laissant un délai de quinze (15) jours pour organisation d’une réunion entre direction générale.
A défaut d'accord amiable entre les parties et pour tout différend intervenant entre elles sur l’interprétation, l’exécution ou la résiliation de la présente convention, il est fait attribution de compétence au tribunal de commerce de Nancy, nonobstant la pluralité de défendeurs ou un appel en garantie et ce, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires par voie de référé ou de requête.

14 Allée de Longchamp - CS 30400
54602 Villers les Nancy CEDEX

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